Politique en matière de cookies

Les sites et Services concernés par la présente Politique sont édités par :

TOQUETOP

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) à capital variable, à capital maximum autorisé fixé à 10 000 € – capital souscrit : 100 € – capital minimum : 100 €.

Siège social :
34 Place du Général de Gaulle
Bureau 3
59800 Lille
France

Ci-après désignée « ToqueTop », « nous », « notre » ou « nos ».

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou l’utilisation des cookies :

privacy@toquetop.com

SIREN : 130 879 844
RCS : 130 879 844 RCS Lille Métropole

SIRET : 130 879 844 00012

N° de TVA intracommunautaire : FR34130879844

Un cookie est un petit fichier ou élément d’information susceptible d’être enregistré sur votre terminal lorsque vous consultez un site internet ou utilisez un service numérique.

Votre terminal peut notamment être :

• un ordinateur ;
• un smartphone ;
• une tablette ;
• ou tout autre appareil permettant d’accéder aux Services.

Lors de vos visites, certaines informations peuvent ainsi être enregistrées ou consultées sur votre terminal.

Les cookies peuvent notamment permettre :

• de maintenir une session ouverte ;
• de sécuriser une connexion ;
• de mémoriser certains choix ;
• de conserver vos préférences ;
• d’assurer le fonctionnement d’une réservation ;
• de mesurer l’utilisation d’un site ;
• d’améliorer les Services ;
• ou, lorsque vous y avez consenti, de permettre certaines fonctionnalités ou opérations de mesure ou de marketing.

Le terme « cookie » est généralement utilisé pour désigner plusieurs technologies permettant de stocker ou d’accéder à des informations sur un terminal.

La présente Politique s’applique donc plus largement aux cookies et autres traceurs.

Il peut notamment s’agir :

• de cookies HTTP ;
• de stockage local du navigateur ;
• de technologies similaires de stockage ;
• de pixels ou balises ;
• d’identifiants techniques ;
• ou de toute technologie remplissant une fonction similaire.

L’utilisation de ces technologies dépend des fonctionnalités effectivement présentes sur ToqueTop.

La présente Politique peut notamment s’appliquer :

• au site public ToqueTop ;
• à l’annuaire de Restaurants ;
• aux pages de Restaurants ;
• au système de Réservation ;
• aux pages permettant de sélectionner une table ;
• aux espaces personnels ;
• aux interfaces professionnelles ToqueTop ;
• aux sous-domaines exploités par ToqueTop ;
• ainsi qu’aux autres interfaces web faisant expressément référence à cette Politique.

Certaines applications, intégrations ou services spécifiques peuvent disposer de règles complémentaires lorsqu’une technologie particulière l’exige.

Par ToqueTop

Il s’agit des cookies ou traceurs utilisés directement dans le cadre du fonctionnement des Services ToqueTop.

Par des tiers

Certaines fonctionnalités peuvent être fournies par des prestataires externes.

Ces prestataires peuvent, selon la fonctionnalité concernée et sous réserve de votre consentement lorsqu’il est nécessaire, utiliser leurs propres traceurs.

Il peut notamment s’agir de prestataires intervenant dans les domaines suivants :

• mesure d’audience ;
• sécurité ;
• paiement ;
• cartographie ;
• vidéos ou contenus intégrés ;
• support ;
• analyse de performance ;
• publicité ou mesure marketing ;
• réseaux sociaux.

La liste effective des prestataires utilisant des traceurs doit être accessible depuis l’outil de gestion de vos préférences ou dans l’inventaire figurant dans la présente Politique.

ToqueTop peut utiliser différentes catégories de cookies selon les fonctionnalités présentes sur le Service.

6.1 Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur.

Ils peuvent notamment être nécessaires pour :

• assurer le fonctionnement technique du site ;
• maintenir une session ;
• permettre une authentification ;
• sécuriser un Compte ;
• prévenir certaines tentatives de fraude ou d’accès abusif ;
• maintenir les informations nécessaires à une Réservation ;
• mémoriser certaines informations indispensables au déroulement d’une opération ;
• assurer la répartition technique de la charge ;
• enregistrer les choix relatifs aux cookies.

Ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement préalable lorsqu’ils remplissent les conditions permettant leur exemption.

Ils ne doivent pas être utilisés à d’autres fins incompatibles avec leur caractère strictement nécessaire.

6.2 Cookies fonctionnels et de préférences

Ces cookies permettent d’améliorer ou de personnaliser certaines fonctionnalités.

Ils peuvent notamment permettre de mémoriser :

• la langue ;
• certaines préférences d’affichage ;
• des paramètres d’interface ;
• certaines préférences liées à l’utilisation du Service.

Certains cookies fonctionnels peuvent être strictement nécessaires au service demandé et être exemptés de consentement.

Lorsque leur utilisation n’est pas strictement nécessaire, ils ne sont activés qu’après votre consentement.

6.3 Cookies de mesure d’audience

Ces traceurs permettent de comprendre comment les Services sont utilisés.

Ils peuvent notamment permettre de mesurer :

• le nombre de visites ;
• les pages consultées ;
• la durée des visites ;
• les parcours de navigation ;
• les erreurs techniques ;
• les performances des pages ;
• l’utilisation de certaines fonctionnalités.

Ces informations permettent notamment à ToqueTop de comprendre l’utilisation de ses Services et de les améliorer.

Mesure d’audience nécessitant un consentement

Lorsque les conditions permettant une exemption ne sont pas remplies, les outils de mesure d’audience ne sont activés qu’après votre consentement.

Mesure d’audience exemptée de consentement

Certains dispositifs de mesure d’audience peuvent, dans des conditions strictes prévues par la réglementation, être utilisés sans consentement.

Dans cette hypothèse, leur utilisation est limitée à ce qui est nécessaire à la mesure de l’audience du Service et respecte les conditions requises pour bénéficier de cette exemption.

ToqueTop peut, à l’avenir ou selon les Services utilisés, utiliser des technologies permettant notamment :

• de mesurer l’efficacité d’une campagne ;
• de connaître l’origine d’une visite ;
• de mesurer une conversion ;
• de personnaliser certaines campagnes ;
• de limiter la répétition de certaines communications ;
• ou de réaliser des opérations publicitaires.

Lorsque ces opérations impliquent l’utilisation de traceurs nécessitant votre consentement, elles restent désactivées tant que vous ne les avez pas acceptées.

Le refus de ces cookies ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du Service.

Certaines pages peuvent intégrer des contenus provenant de services tiers, par exemple :

• une vidéo ;
• une carte interactive ;
• un contenu provenant d’un réseau social ;
• un bouton de partage ;
• un widget externe.

Ces fournisseurs peuvent souhaiter accéder à des informations présentes sur votre terminal ou y déposer leurs propres traceurs.

Lorsque ces traceurs nécessitent votre consentement, le contenu concerné peut rester bloqué tant que vous ne l’avez pas autorisé.

Dans ce cas, ToqueTop peut afficher un message vous permettant d’activer volontairement le contenu.

Certaines informations techniques peuvent être nécessaires afin de permettre le fonctionnement du système de Réservation.

Ces traceurs peuvent notamment servir à :

• conserver temporairement les paramètres d’une Réservation ;
• maintenir la sélection d’un Restaurant ;
• mémoriser une date ou un horaire pendant le processus ;
• maintenir la sélection d’une table ;
• sécuriser l’opération ;
• éviter certaines doubles soumissions ;
• assurer la continuité du parcours de Réservation.

Lorsque ces traceurs sont strictement nécessaires au service expressément demandé par l’Utilisateur, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Lorsqu’un Compte ToqueTop est utilisé, certains cookies peuvent être nécessaires pour :

• maintenir la connexion ;
• identifier une session authentifiée ;
• protéger le Compte ;
• détecter certaines activités inhabituelles ;
• limiter les tentatives d’accès automatisées ;
• sécuriser la déconnexion.

Ces traceurs sont utilisés uniquement dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à la sécurité du Service.

Lors de votre première visite, ToqueTop peut afficher un outil vous permettant de choisir les catégories de traceurs que vous souhaitez autoriser.

Lorsque des traceurs nécessitent votre consentement, ils restent désactivés tant que vous ne les avez pas acceptés.

L’interface doit notamment vous permettre de :

Tout accepter

ou

Tout refuser

avec une facilité comparable.

Vous pouvez également accéder aux paramètres détaillés afin d’effectuer un choix par catégorie lorsque cette possibilité est proposée.

Le fait :

• de continuer simplement à naviguer ;
• de faire défiler une page ;
• ou de fermer le bandeau sans accepter explicitement

ne vaut pas consentement au dépôt de traceurs nécessitant une autorisation préalable.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment.

Gérer mes préférences de cookies

Ce bouton ou lien doit rester accessible depuis les pages du site, notamment depuis le pied de page.

Il permet, selon le gestionnaire de consentement utilisé, de :

• consulter les catégories de cookies ;
• accepter une catégorie ;
• refuser une catégorie ;
• retirer un consentement précédemment donné ;
• consulter les prestataires concernés.

Retirer votre consentement doit être aussi simple que le donner.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des opérations réalisées avant son retrait.

Vous pouvez refuser tous les cookies qui ne sont pas strictement nécessaires.

Ce refus ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles de ToqueTop.

Toutefois, certaines fonctionnalités facultatives dépendant directement d’un service ou d’un contenu tiers peuvent ne pas fonctionner tant que vous n’avez pas accepté les traceurs nécessaires à ce service.

Par exemple, un contenu externe soumis au consentement peut rester masqué jusqu’à ce que vous choisissiez de l’activer.

ToqueTop conserve votre choix concernant l’acceptation ou le refus des traceurs pendant une durée raisonnable afin de ne pas vous solliciter à chaque visite.

En principe, ToqueTop peut retenir une durée de six mois pour mémoriser votre choix, sous réserve d’une réévaluation en fonction de l’évolution du Service et des recommandations applicables.

À l’issue de cette période, votre choix peut vous être demandé à nouveau.

Un nouveau consentement peut également être demandé avant cette échéance lorsqu’une modification importante intervient, par exemple :

• ajout d’une nouvelle finalité ;
• ajout d’un nouveau prestataire nécessitant votre consentement ;
• évolution substantielle des technologies utilisées ;
• modification importante du traitement concerné.

La durée de vie dépend de la fonction de chaque traceur.

Certains cookies sont uniquement conservés pendant la durée de votre session et disparaissent lorsque vous fermez votre navigateur.

D’autres peuvent être conservés pendant une durée déterminée.

La durée exacte doit être précisée dans l’inventaire des cookies ou dans l’outil de gestion des préférences.

ToqueTop s’efforce de limiter la durée de vie des traceurs au strict nécessaire au regard de leur finalité.

Cas particulier de certaines mesures d’audience exemptées

Lorsqu’un traceur de mesure d’audience bénéficie légalement d’une exemption de consentement, sa durée de vie doit rester limitée.

À titre de référence, une durée de 13 mois peut constituer une durée permettant une comparaison pertinente de l’audience dans le temps lorsque l’ensemble des autres conditions de l’exemption sont respectées.

Cette durée ne doit pas être automatiquement prolongée à chaque visite.

Les informations collectées grâce à ces dispositifs peuvent être conservées pendant une durée maximale de 25 mois lorsque les conditions applicables à cette exemption sont réunies.

Afin de garantir une information exacte, cette section doit refléter les traceurs réellement utilisés sur les Services ToqueTop.

L’inventaire peut contenir les informations suivantes :

Cette liste doit être mise à jour lorsqu’un nouveau traceur ou prestataire est ajouté.

Lorsque l’outil de gestion du consentement permet d’afficher automatiquement et de manière actualisée la liste des cookies, cet inventaire peut être généré dynamiquement à partir de la configuration réellement utilisée sur le site.

Lorsque des prestataires tiers utilisent des traceurs par l’intermédiaire des Services ToqueTop, leur identité et leur rôle doivent être communiqués de manière suffisamment claire.

Selon les fonctionnalités effectivement installées, il peut notamment s’agir de prestataires intervenant pour :

• l’hébergement ;
• les statistiques ;
• la cartographie ;
• le paiement ;
• les contenus multimédias ;
• le support client ;
• la sécurité ;
• les réseaux sociaux ;
• les opérations marketing.

ToqueTop ne doit pas présenter un prestataire comme utilisant des cookies si celui-ci n’utilise en réalité aucun traceur sur le Service concerné.

La liste publiée doit donc être fondée sur un audit réel des Services.

Certains traceurs peuvent entraîner le traitement de données permettant d’identifier directement ou indirectement un Utilisateur.

Selon les outils utilisés, ces données peuvent notamment comprendre :

• adresse IP ;
• identifiant de session ;
• identifiant technique ;
• informations sur le navigateur ;
• système d’exploitation ;
• type d’appareil ;
• pages visitées ;
• heure et durée de consultation ;
• interactions avec certaines fonctionnalités ;
• origine de la visite.

Les traitements de données personnelles associés à ces traceurs sont également soumis aux règles décrites dans la Politique de confidentialité de ToqueTop.

Certains fournisseurs techniques peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque l’utilisation d’un traceur entraîne un transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, les garanties applicables à ce transfert sont mises en œuvre conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles.

Selon les circonstances, ces garanties peuvent notamment reposer sur :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• les clauses contractuelles types ;
• ou tout autre mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de confidentialité de ToqueTop.

Les choix relatifs aux cookies sont normalement liés au terminal ou au navigateur sur lequel ils ont été exprimés.

Vous pouvez donc être amené à effectuer un nouveau choix :

• sur un autre ordinateur ;
• sur un smartphone ;
• sur une tablette ;
• après avoir changé de navigateur ;
• après avoir supprimé les cookies de votre navigateur.

Si ToqueTop met en place à l’avenir un mécanisme permettant de synchroniser vos préférences de consentement entre plusieurs appareils connectés au même Compte, une information spécifique sera fournie afin d’expliquer clairement le fonctionnement de ce mécanisme.

Votre navigateur peut également vous permettre :

• d’afficher les cookies enregistrés ;
• de supprimer certains cookies ;
• de supprimer l’ensemble des cookies ;
• de bloquer certaines opérations de stockage.

Ces réglages sont propres à chaque navigateur.

Toutefois, les paramètres du navigateur ne remplacent pas nécessairement le mécanisme de consentement proposé directement par ToqueTop.

La suppression des cookies peut notamment supprimer la mémorisation de vos précédents choix et entraîner une nouvelle demande de consentement lors d’une visite ultérieure.

La présente Politique peut être modifiée notamment afin de tenir compte :

• de l’évolution des Services ToqueTop ;
• de l’ajout ou de la suppression de traceurs ;
• de l’ajout ou du remplacement d’un prestataire ;
• de modifications techniques ;
• de modifications législatives ou réglementaires ;
• de nouvelles recommandations des autorités compétentes.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Lorsqu’une modification entraîne l’utilisation d’une nouvelle finalité nécessitant votre consentement, ToqueTop recueille celui-ci avant d’utiliser les traceurs concernés.

Pour obtenir davantage d’informations concernant :

• les données personnelles traitées ;
• les finalités ;
• les bases juridiques ;
• les destinataires ;
• les durées de conservation ;
• les transferts internationaux ;
• ou l’exercice de vos droits,

vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de ToqueTop.

Pour toute question concernant l’utilisation des cookies et autres traceurs par ToqueTop :

TOQUETOP
Protection des données personnelles
34 Place du Général de Gaulle
Bureau 3
59800 Lille
France

E-mail : privacy@toquetop.com

Vous pouvez également modifier à tout moment vos choix en utilisant l’option :

Gérer mes préférences de cookies