Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité s’applique aux services édités ou exploités par TOQUETOP, notamment :

• les sites internet ToqueTop ;
• l’annuaire de restaurants ToqueTop ;
• les pages de restaurants ;
• les systèmes de réservation en ligne ;
• les interfaces permettant de choisir une table ;
• les espaces professionnels et tableaux de bord ;
• les outils de gestion de salle et de réservation ;
• les fonctions de CRM et de fidélisation ;
• les communications transactionnelles ;
• les outils de gestion destinés aux restaurants ;
• les fonctionnalités d’assistance et d’intelligence artificielle ;
• les formulaires de contact, de démonstration et d’inscription ;
• plus généralement, tout service numérique édité par ToqueTop faisant référence à la présente Politique.

Dans la présente Politique, l’ensemble de ces fonctionnalités est désigné par les « Services ».

Cette Politique ne se substitue pas aux politiques de confidentialité propres aux restaurants utilisant ToqueTop lorsque ceux-ci traitent des données personnelles pour leurs propres finalités.

Les Services sont exploités par :

TOQUETOP, SASU à capital variable maximum fixé à 10 000 € et au capital souscrit minimum : 100 €.

Siège social :
34 Place du Général de Gaulle, Bureau 3 - 59800 Lille, France

Ci-après désignée « ToqueTop », « nous », « notre » ou « nos ».

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : privacy@toquetop.com

ToqueTop peut intervenir selon les circonstances soit en qualité de responsable du traitement, soit en qualité de sous-traitant pour le compte d’un restaurant.

Lorsque ToqueTop est responsable du traitement

ToqueTop agit notamment comme responsable du traitement lorsqu’elle détermine les finalités et les moyens d’un traitement concernant :

• la gestion des comptes professionnels ToqueTop ;
• la relation commerciale avec les restaurants ;
• la gestion des prospects ;
• la facturation ;
• le support ;
• la sécurité de ses Services ;
• son site internet ;
• ses propres communications ;
• certaines fonctionnalités de son annuaire ;
• les demandes de démonstration ou de contact ;
• ses obligations légales et administratives.

Lorsque ToqueTop agit pour le compte d’un restaurant

Lorsqu’un restaurant utilise ToqueTop pour gérer ses réservations, sa clientèle, son CRM, ses préférences clients, ses communications ou d’autres opérations concernant ses propres clients, le restaurant détermine généralement les finalités du traitement.

Dans cette situation, le restaurant est responsable du traitement et ToqueTop intervient principalement en qualité de sous-traitant, conformément aux instructions du restaurant et au contrat conclu avec celui-ci.

Dans certaines situations particulières, ToqueTop et le restaurant peuvent intervenir comme responsables de traitement distincts ou, si les conditions juridiques sont réunies, comme responsables conjoints. Les informations appropriées sont alors fournies aux personnes concernées.

SIREN : 130 879 844
RCS : 130 879 844 RCS Lille Métropole

SIRET : 130 879 844 00012

N° de TVA intracommunautaire : FR34130879844

ToqueTop développe une plateforme destinée à faciliter la découverte des restaurants, la réservation et la gestion de l’activité des établissements.

Les Services peuvent notamment permettre à un client :

• de rechercher un restaurant ;
• de consulter sa fiche ;
• de consulter ses horaires, photos, menus ou services ;
• de vérifier des disponibilités ;
• de réserver une table ;
• de choisir une table ou un emplacement lorsque cette option est proposée ;
• de modifier ou annuler une réservation ;
• de recevoir une confirmation ou un rappel ;
• d’indiquer certaines préférences relatives à sa réservation ;
• de bénéficier d’un programme de fidélité ;
• de communiquer avec un établissement ou avec ToqueTop.

Pour les professionnels, ToqueTop peut notamment permettre :

• de gérer les réservations ;
• de créer et organiser un plan de salle ;
• de gérer les tables et leurs disponibilités ;
• de gérer plusieurs espaces ;
• de gérer une liste d’attente ;
• de gérer les fiches clients ;
• de consulter l’historique des réservations ;
• d’envoyer des communications transactionnelles ;
• de mettre en place des actions de fidélisation ;
• de gérer des menus ou informations d’établissement ;
• de gérer les collaborateurs et leurs accès ;
• d’obtenir des statistiques ;
• d’utiliser certaines fonctions d’automatisation ou d’intelligence artificielle.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer.

Les catégories de données traitées dépendent de la manière dont vous utilisez les Services.

4.1 Données d’identification et de contact

Nous pouvons notamment traiter :

• nom ;
• prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse postale lorsque celle-ci est nécessaire ;
• entreprise ou restaurant ;
• fonction professionnelle ;
• informations permettant de vous identifier au sein d’un établissement.

4.2 Données relatives aux comptes professionnels

Lorsqu’un utilisateur dispose d’un compte professionnel, nous pouvons traiter :

• identifiant ;
• coordonnées professionnelles ;
• établissement auquel le compte est rattaché ;
• rôle et niveau d’autorisation ;
• préférences de compte ;
• historique de connexion ;
• actions réalisées dans l’interface ;
• paramètres de sécurité.

Les mots de passe ne doivent pas être conservés en clair.

4.3 Données relatives aux réservations

Dans le cadre d’une réservation, les données peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• restaurant réservé ;
• date ;
• heure ;
• nombre de personnes ;
• table ou emplacement sélectionné ;
• statut de la réservation ;
• historique des modifications ou annulations ;
• demandes particulières ;
• commentaires transmis au restaurant ;
• historique de réservation lorsque cette fonction est utilisée.

4.4 Préférences et informations communiquées au restaurant

Un restaurant peut utiliser ToqueTop pour enregistrer certaines informations utiles à l’accueil de ses clients, telles que :

• préférence de table ;
• emplacement préféré ;
• habitudes de réservation ;
• occasion particulière ;
• langue ;
• préférences alimentaires ;
• demandes d’accessibilité ;
• commentaires concernant une visite.

Certaines informations communiquées volontairement par un client peuvent révéler des informations sensibles, notamment lorsqu’elles concernent une allergie, une intolérance, un handicap ou un élément relatif à sa santé.

Ces informations ne doivent être traitées que lorsqu’elles sont nécessaires et dans le respect des règles applicables aux catégories particulières de données.

Lorsque ToqueTop agit comme sous-traitant, leur utilisation est déterminée par le restaurant concerné.

ToqueTop n’utilise pas ces informations sensibles à des fins de publicité comportementale.

4.5 Données relatives aux restaurants

Nous pouvons notamment traiter :

• nom commercial ;
• raison sociale ;
• adresse ;
• coordonnées ;
• horaires ;
• catégories ;
• description ;
• menus ;
• photographies ;
• prestations ;
• liens ;
• informations relatives à la réservation ;
• capacité ;
• configuration des espaces et des tables ;
• données nécessaires à l’administration de la relation contractuelle.

Une partie de ces informations concerne des personnes morales et ne constitue donc pas nécessairement une donnée personnelle.

4.6 Données de paiement et de facturation

Lorsque des paiements sont proposés, nous pouvons traiter :

• montant ;
• devise ;
• date de transaction ;
• identifiant de transaction ;
• statut du paiement ;
• informations de facturation ;
• données nécessaires à l’émission des factures.

Les données complètes de carte bancaire et le cryptogramme sont destinés à être traités par le prestataire de paiement compétent et non conservés directement par ToqueTop, sauf cas particulier prévu par la loi et correctement sécurisé.

4.7 Données techniques

Lorsque vous utilisez les Services, certaines informations peuvent être collectées automatiquement :

• adresse IP ;
• type de navigateur ;
• système d’exploitation ;
• type d’appareil ;
• langue ;
• date et heure d’accès ;
• pages ou fonctionnalités consultées ;
• données de connexion ;
• logs techniques ;
• identifiants techniques ;
• informations relatives aux erreurs ;
• données permettant de détecter les usages abusifs ou tentatives d’accès frauduleux.

4.8 Données relatives au support

Lorsque vous contactez ToqueTop, nous pouvons traiter :

• identité ;
• coordonnées ;
• objet de la demande ;
• contenu des échanges ;
• fichiers ou captures éventuellement transmis ;
• historique du traitement de la demande.

4.9 Données relatives aux communications

Selon vos choix et la nature de notre relation, nous pouvons traiter :

• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• préférences de communication ;
• consentements ;
• oppositions ;
• date d’inscription ou de désinscription ;
• informations techniques liées à l’envoi et à la délivrance des messages.

Nous pouvons obtenir des données personnelles de différentes manières.

Données fournies directement par vous

Par exemple lorsque vous :

• créez un compte ;
• effectuez une réservation ;
• remplissez un formulaire ;
• demandez une démonstration ;
• contactez le support ;
• communiquez avec un restaurant ;
• configurez votre profil ;
• vous inscrivez à une communication.

Données communiquées par un restaurant

Un restaurant utilisant ToqueTop peut renseigner ou importer des informations concernant ses clients lorsque cela est nécessaire à la gestion de sa clientèle ou de ses réservations.

Dans ce contexte, le restaurant doit s’assurer qu’il dispose d’une base juridique lui permettant d’utiliser ces données.

Données provenant d’intégrations

Certaines données peuvent être reçues depuis des services ou canaux tiers connectés à ToqueTop à la demande d’un restaurant, par exemple un système de réservation, un logiciel de caisse ou une autre solution métier compatible.

Données provenant de sources publiques ou professionnelles

Dans le cadre de l’annuaire ToqueTop, certaines informations relatives aux établissements peuvent provenir de sources accessibles publiquement, de partenaires, des établissements eux-mêmes ou de bases de données professionnelles.

Lorsque ces informations constituent des données personnelles, leur traitement est effectué conformément aux règles applicables.

Données générées automatiquement

Certaines données techniques et de sécurité sont produites automatiquement lors de l’utilisation des Services.

Nous ne traitons les données personnelles que lorsqu’une base juridique nous permet de le faire.

Selon les circonstances, un traitement peut reposer sur :

• l’exécution d’un contrat ;
• la réalisation de mesures précontractuelles ;
• le respect d’une obligation légale ;
• votre consentement ;
• notre intérêt légitime ou celui d’un tiers, sous réserve de vos droits et libertés.

Principales finalités

Lorsque nous nous appuyons sur notre intérêt légitime, nous cherchons à nous assurer que le traitement reste proportionné et ne porte pas une atteinte excessive à vos droits et libertés.

Lorsqu’un restaurant utilise ToqueTop pour gérer ses clients, réservations ou communications, il est généralement responsable de l’utilisation de ces données.

ToqueTop intervient alors comme prestataire technique et traite les données conformément aux instructions documentées du restaurant.

Le restaurant détermine notamment :

• pourquoi les données sont collectées ;
• quelles informations sont nécessaires ;
• pendant combien de temps certaines informations doivent être conservées ;
• quels membres de son personnel peuvent y accéder ;
• si certaines communications marketing peuvent être envoyées ;
• la base juridique permettant ces opérations.

ToqueTop fournit les moyens techniques permettant au restaurant d’utiliser le Service mais ne doit pas utiliser librement les données confiées par un restaurant pour des finalités incompatibles avec les instructions reçues.

La relation entre ToqueTop et les restaurants concernés est encadrée contractuellement conformément aux obligations applicables à la sous-traitance de données personnelles.

Lorsqu’une demande relative à vos données concerne principalement un restaurant, nous pouvons vous orienter vers celui-ci ou lui transmettre votre demande afin qu’il puisse y répondre.

ToqueTop assiste ses clients professionnels dans le respect de leurs obligations lorsque la réglementation l’exige.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et organismes qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Les données peuvent notamment être accessibles :

• aux équipes habilitées de ToqueTop ;
• au restaurant concerné par une réservation ;
• aux collaborateurs autorisés de ce restaurant ;
• à nos prestataires d’hébergement et d’infrastructure ;
• à nos prestataires de messagerie ;
• à nos prestataires d’envoi d’e-mails ou de SMS ;
• à nos prestataires de paiement ;
• à nos prestataires de support ;
• à nos prestataires de sécurité ;
• à certains prestataires techniques ou d’analyse ;
• à nos conseils professionnels lorsque cela est nécessaire ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale l’impose.

Nos sous-traitants ne peuvent traiter les données qui leur sont confiées que dans le cadre des prestations qu’ils fournissent et conformément aux obligations contractuelles applicables.

ToqueTop ne vend pas les données personnelles des utilisateurs ni les fichiers clients confiés par les restaurants.

En cas de restructuration, fusion, acquisition, financement ou transfert de tout ou partie de l’activité, certaines données peuvent être transférées dans le respect de la réglementation applicable et des garanties nécessaires.

Communications liées au fonctionnement du Service

ToqueTop ou un restaurant peut envoyer des communications nécessaires au fonctionnement des Services, par exemple :

• confirmation de réservation ;
• rappel de réservation ;
• modification ;
• annulation ;
• demande relative à une réservation ;
• notification de sécurité ;
• information importante concernant un compte ;
• communication relative au support.

Ces communications sont différentes des communications commerciales et peuvent être nécessaires à l’exécution du Service.

Communications commerciales de ToqueTop

ToqueTop peut également proposer des newsletters, informations sur les Services, offres ou communications commerciales.

Lorsque la réglementation exige votre consentement, ces communications ne sont envoyées qu’après l’avoir obtenu.

Vous pouvez retirer votre consentement ou vous désinscrire à tout moment.

Communications commerciales des restaurants

Un restaurant peut utiliser certaines fonctionnalités de ToqueTop pour communiquer avec ses propres clients.

Il appartient au restaurant de s’assurer qu’il possède la base juridique nécessaire pour effectuer cette communication.

Le fait d’effectuer une réservation auprès d’un restaurant ne signifie pas automatiquement que vous avez accepté de recevoir toutes ses communications commerciales.

Lorsque les Services nécessitent un paiement, celui-ci peut être confié à un prestataire de paiement spécialisé.

ToqueTop peut recevoir certaines informations relatives à la transaction, par exemple :

• identifiant de transaction ;
• montant ;
• devise ;
• date ;
• statut ;
• référence du paiement ;
• informations nécessaires à la facturation.

Les informations complètes relatives à la carte bancaire sont destinées à être communiquées directement au prestataire de paiement sécurisé.

ToqueTop n’a pas vocation à conserver le cryptogramme de sécurité d’une carte bancaire.

Les conditions de traitement des données par le prestataire de paiement sont également régies par sa propre politique de confidentialité.

Les sites et Services ToqueTop peuvent utiliser des cookies ou technologies similaires.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du Service.

Ils peuvent notamment permettre :

• la connexion à un compte ;
• la sécurisation d’une session ;
• la conservation de certains choix ;
• le fonctionnement du panier ou d’une réservation ;
• la prévention de la fraude ;
• la gestion du consentement.

Lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du Service, ces traceurs peuvent être utilisés sans consentement lorsque la réglementation le permet.

Cookies nécessitant votre consentement

D’autres cookies peuvent être utilisés notamment pour :

• mesurer l’audience ;
• analyser l’utilisation du Service ;
• personnaliser certains contenus ;
• effectuer certaines opérations marketing.

Lorsqu’un consentement est nécessaire, ces traceurs ne sont déposés qu’après votre choix.

Vous devez pouvoir accepter ou refuser les traceurs soumis au consentement et modifier votre choix ultérieurement.

Les informations détaillées relatives aux traceurs utilisés par ToqueTop figurent dans notre Politique relative aux cookies.

Lorsque le site le permet, un outil « Gérer mes préférences de cookies » permet de modifier vos choix.

Nous ne conservons les données personnelles que pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les durées peuvent également dépendre :

• des obligations légales ;
• des délais de prescription ;
• des besoins de sécurité ;
• de la nécessité de défendre un droit en justice ;
• des instructions données par un restaurant lorsque ToqueTop agit comme sous-traitant.

À titre principal :

Comptes et relations contractuelles

Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.

Certaines données peuvent ensuite être archivées pendant la durée nécessaire à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Factures et documents comptables

Les documents soumis à une obligation de conservation comptable peuvent être conservés pendant 10 ans conformément aux obligations applicables.

Prospects

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale concernant une personne n’étant pas encore cliente peuvent généralement être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Prospection auprès d’anciens clients

Les données utilisées à des fins de prospection peuvent généralement être conservées pendant la relation commerciale puis pendant 3 ans après la fin de celle-ci ou le dernier contact pertinent, sous réserve des règles applicables.

Réservations

Les données relatives aux réservations sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la réservation et de la relation avec le client.

Lorsque ToqueTop agit comme sous-traitant, la durée de conservation principale est déterminée par le restaurant responsable du traitement.

Logs et sécurité

Les journaux techniques et informations de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité, de diagnostic et de prévention des abus.

Cookies

La durée de vie dépend du type de traceur.

Les choix exprimés concernant le consentement ou le refus peuvent notamment être mémorisés pendant une durée permettant d’éviter de solliciter excessivement l’utilisateur.

Demandes relatives aux droits

Les informations permettant de démontrer le traitement d’une demande relative à l’exercice d’un droit peuvent être conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de cette demande ainsi qu’à la démonstration du respect de nos obligations.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale justifie leur conservation.

ToqueTop privilégie, lorsque cela est possible, des prestataires et infrastructures offrant un niveau de protection adapté aux exigences européennes.

Certains prestataires techniques peuvent néanmoins traiter certaines informations en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque des données personnelles sont transférées vers un pays n’offrant pas une protection reconnue comme adéquate par la Commission européenne, ToqueTop veille à ce que le transfert repose sur un mécanisme juridique approprié.

Ces mécanismes peuvent notamment comprendre :

• une décision d’adéquation ;
• les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• des règles d’entreprise contraignantes lorsqu’elles sont applicables ;
• toute autre garantie reconnue par le RGPD.

Des mesures complémentaires de sécurité peuvent être mises en œuvre lorsque cela est nécessaire.

Vous pouvez nous contacter pour obtenir davantage d’informations concernant les garanties applicables à un transfert particulier.

ToqueTop met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre notamment :

• l’accès non autorisé ;
• la divulgation ;
• la modification ;
• la destruction ;
• la perte accidentelle ;
• l’utilisation abusive.

Selon les Services et les risques concernés, ces mesures peuvent notamment comprendre :

• sécurisation des communications ;
• contrôle des accès ;
• gestion des habilitations ;
• séparation des environnements ;
• authentification ;
• journalisation ;
• surveillance de sécurité ;
• sauvegardes ;
• procédures de gestion des incidents ;
• principes de minimisation des données.

L’accès aux données doit être limité aux personnes qui en ont réellement besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Aucun système informatique ne peut toutefois garantir un risque nul.

Lorsque ToqueTop agit comme responsable du traitement, vous disposez, selon votre situation et la base juridique du traitement, de différents droits.

Droit d’accès

Vous pouvez demander à savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant et obtenir une copie des données concernées.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.

Droit à l’effacement

Vous pouvez, dans les conditions prévues par la réglementation, demander la suppression de certaines données personnelles.

Ce droit n’est pas absolu. Certaines informations peuvent notamment devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou défendre un droit en justice.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander que l’utilisation de certaines données soit temporairement limitée dans les situations prévues par le RGPD.

Droit d’opposition

Lorsque le traitement repose sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale lorsque ce droit est applicable.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez demander à recevoir certaines données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Retrait du consentement

Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Directives relatives à vos données après votre décès

Lorsque le droit français est applicable, vous pouvez également définir certaines directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès, dans les conditions prévues par la législation applicable.

Comment exercer vos droits ?

Vous pouvez adresser votre demande à :

privacy@toquetop.com

ou par courrier :

TOQUETOP
Protection des données personnelles
34 Place du Général de Gaulle
Bureau 3
59800 Lille
France

Nous pouvons demander des informations supplémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires pour identifier les données concernées ou lorsqu’un doute raisonnable existe concernant l’identité de la personne effectuant la demande.

Nous répondons aux demandes dans les délais prévus par la réglementation.

Lorsque la demande concerne des données traitées principalement pour le compte d’un restaurant, nous pouvons transmettre la demande au restaurant concerné ou vous inviter à vous adresser directement à celui-ci.

Les Services professionnels ToqueTop ne sont pas destinés à être utilisés directement par des enfants pour créer ou administrer des comptes professionnels.

ToqueTop ne cherche pas à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs lorsque cela n’est pas nécessaire au fonctionnement des Services.

Si nous constatons que des données concernant un mineur ont été collectées de manière inappropriée, nous prendrons les mesures raisonnables permettant de les supprimer ou de régulariser leur traitement.

Un parent ou représentant légal peut nous contacter à :

privacy@toquetop.com

s’il estime que les données d’un mineur sont traitées de manière inappropriée.

Certaines fonctionnalités ToqueTop peuvent utiliser des systèmes d’automatisation ou d’intelligence artificielle afin notamment de :

• faciliter la prise de réservation ;
• répondre à certaines questions ;
• aider les professionnels à utiliser la plateforme ;
• automatiser certaines tâches administratives ;
• analyser ou structurer certaines demandes ;
• assister les restaurants dans leur activité.

Selon la fonctionnalité utilisée, certaines données transmises lors d’une interaction peuvent être traitées par des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service.

Lorsque ces prestataires agissent pour le compte de ToqueTop, leur accès aux informations est encadré contractuellement.

Les fonctionnalités d’intelligence artificielle ne doivent pas être utilisées pour prendre, sans garanties appropriées, une décision produisant des effets juridiques concernant une personne ou l’affectant de manière similaire de façon significative lorsque la réglementation interdit ou encadre une telle décision automatisée.

Lorsque la réglementation l’exige, des informations supplémentaires sur le fonctionnement du traitement et les possibilités d’intervention humaine sont fournies à la personne concernée.

Malgré les mesures de sécurité mises en œuvre, un incident peut survenir.

ToqueTop dispose de procédures destinées à identifier et traiter les incidents affectant des données personnelles.

Lorsque ToqueTop agit comme responsable du traitement et qu’une violation de données est susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, elle notifie l’autorité de contrôle compétente dans les conditions et délais prévus par le RGPD.

Lorsque cette violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les personnes concernées, celles-ci sont également informées lorsque la réglementation l’exige.

Lorsque ToqueTop agit en qualité de sous-traitant d’un restaurant, elle informe le responsable du traitement concerné dans les meilleurs délais conformément aux obligations applicables.

ToqueTop peut modifier la présente Politique afin notamment de prendre en compte :

• l’évolution des Services ;
• l’ajout de nouvelles fonctionnalités ;
• une évolution réglementaire ;
• une évolution de nos pratiques ;
• le recours à de nouveaux prestataires ou technologies.

La version applicable est celle publiée sur cette page.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du document.

En cas de modification importante affectant substantiellement la manière dont les données personnelles sont utilisées, une information complémentaire pourra être fournie aux utilisateurs concernés lorsque cela est nécessaire.

Pour toute question concernant la présente Politique, l’utilisation de vos données personnelles ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

TOQUETOP
Protection des données personnelles
34 Place du Général de Gaulle
Bureau 3
59800 Lille
France

E-mail : privacy@toquetop.com

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais et dans les délais prévus par la réglementation applicable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité française de contrôle :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’exercice de ce droit ne vous empêche pas d’utiliser les autres recours administratifs ou juridictionnels dont vous pourriez disposer.